Prestations de rédaction et correction en anglais
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Craig McGinty propose des prestations de relecture, correction, rédaction et optimisation de contenus en langue anglaise pour des sites touristiques, patrimoniaux et culturels.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations
Les prestations peuvent inclure notamment :
- correction et amélioration de textes en anglais
- reformulation et adaptation pour un public anglophone
- rédaction de contenus
- conseils éditoriaux et linguistiques
- recommandations techniques ou marketing liées aux contenus
Les prestations sont détaillées dans le devis ou la proposition commerciale.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition écrite.
La commande est validée par :
- l’acceptation écrite du devis (email ou signature), ou
- le démarrage de la mission à la demande du client.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
Craig McGinty exerce en tant que micro-entrepreneur.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
5. Modalités de paiement
Sauf accord contraire :
Le règlement est exigible à 30 jours date de facture.
Le paiement s’effectue par virement bancaire.
Un RIB sera fourni sur la facture.
6. Retard de paiement
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce :
Tout retard de paiement entraîne :
- des pénalités calculées au taux légal en vigueur
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
7. Délais de livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif et convenus avec le client avant le début de la mission.
Craig McGinty s’engage à informer le client de tout retard éventuel.
8. Responsabilité
Les corrections et recommandations sont fournies à titre professionnel et de bonne foi.
Le client reste responsable de la validation finale et de la mise en ligne des contenus.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour tout dommage indirect lié à l’utilisation des contenus.
9. Propriété intellectuelle
Après paiement complet, les contenus livrés deviennent la propriété du client.
Craig McGinty se réserve le droit de mentionner la collaboration à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du client.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
11. Contact
Craig McGinty
Route du Bourg
24550 Loubejac
Email : craig@craigmcginty.com